Déclaration de Confidentialité des Données

Finalité de cette déclaration

La présente Déclaration de Confidentialité des Données ("Déclaration") vise à clarifier la manière dont immediatestratus.net ("Immediate Stratus" ou "Nous" ou "Notre") en tant que responsable du traitement, gérera vos informations personnelles que vous nous communiquez lors de votre visite sur le site web immediatestratus.net (le "Site Web"), ou obtenues via des tiers, dans le but de vous mettre en relation avec des experts susceptibles de vous intéresser.

Méthodes de collecte de vos données

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

Directement par vous, lors de la saisie de vos informations d'identification sur notre site web ; et/ou
Indirectement :
- par l'intermédiaire de tiers qui partagent des informations d'identification vous concernant
- par le suivi de votre activité sur notre site web via l'utilisation de cookies ou de technologies similaires (consultez notre politique de cookies pour plus d'informations).

La communication de vos données personnelles est facultative, mais sans ces informations, il pourrait nous être difficile de vous connecter avec des professionnels adaptés à vos besoins.

Quelles types de données personnelles sont traitées ?

Immediate Stratus collecte et traite les types suivants de données personnelles vous concernant :

Type de données personnelles	Description
Données d'identification	Inclut votre nom complet, vos coordonnées telles que numéro de téléphone et adresse électronique.
Informations de navigation	Comprend des détails tels que l'adresse IP, les heures et dates de connexion, les pages consultées sur nos sites web et mobiles, les préférences linguistiques, les rapports de bugs, le type de navigateur, les informations relatives aux appareils, ainsi que les activités en ligne collectées automatiquement, par exemple, à travers des cookies, des logs de serveur web, des pixels, et des balises web.

Quels sont les buts et le fondement juridique de notre traitement ?

Immediate Stratus traite vos données personnelles pour les objectifs suivants :

Objectif	Base juridique	Types de données personnelles traitées
Vous connecter avec des professionnels offrant des services susceptibles de vous intéresser	Votre autorisation	Informations d'identification
Gestion des requêtes et respect des normes imposées par les autorités de régulation, tant au niveau national qu'international.	Conformité aux obligations légales et réglementaires en vigueur.	Informations d'identification Données de navigation
Protection et défense de nos droits	Notre intérêt légitime à sauvegarder nos droits face aux utilisateurs (y compris vous), ainsi qu'aux entités judiciaires, administratives et aux forces de l'ordre.	Informations d'identification Données de navigation
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site web	Notre intérêt légitime à maintenir un site web sécurisé et performant.	Données de navigation

Vos droits relatifs à la confidentialité des données

Conformément à la législation actuelle sur la protection des données, vous jouissez de plusieurs droits importants, notamment :

Droit d'accès : Vous pouvez interroger Immediate Stratus pour savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, y accéder. Ceci inclut des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires potentiels de ces données.
Vous avez droit à une copie des données en cours de traitement. Pour des copies supplémentaires, des frais basés sur les coûts administratifs peuvent être appliqués.
Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander leur correction. Pour les besoins du traitement, vous pouvez aussi demander à compléter les données personnelles qui sont incomplètes, y compris par le biais de déclarations additionnelles.
Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez solliciter Immediate Stratus pour effacer vos données personnelles sous certaines conditions.
Droit de restriction du traitement : Vous avez la possibilité de demander une restriction du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données seront marquées et ne seront traitées par nous que pour des finalités spécifiques.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Immediate Stratus dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer sans entrave à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur votre situation particulière, à tout moment. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement de vos données pour les finalités contestées, sauf si nous pouvons prouver que des raisons légitimes et impérieuses justifient le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retrait du consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
Droit post-mortem : Vous êtes en droit de définir des directives relatives à la gestion de vos données personnelles après votre décès.

Note : L'application de ces droits peut être soumise à certaines conditions et restrictions selon le droit local de protection des données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la section "Contactez-nous" mentionnée ci-dessous.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données, la CNIL.

Pratiques de partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées de la manière suivante :

Au sein de notre groupe d'entreprises ;
Avec nos partenaires, pour leurs propres objectifs de traitement, sous réserve de votre consentement, afin de vous informer sur les services ou produits susceptibles de vous intéresser ;
Avec des prestataires de services qui soutiennent nos opérations (par exemple, stockage, hébergement, analyses, support technique) ;
Avec nos conseillers juridiques, pour respecter nos obligations statutaires, y compris en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne ;
Dans le cadre d'une vente d'entreprise, d'un transfert d'actifs à un tiers, ou lors d'une restructuration ou réorganisation de l'entreprise ;
Lorsque requis ou autorisé par la loi, auprès d'organismes gouvernementaux, tribunaux, conseillers externes, et autres tiers similaires.

Transferts de données transfrontaliers

Les données personnelles collectées par Immediate Stratus peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen (EEE). Les transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données (par exemple, Israël) sont considérés comme sécurisés. Pour les transferts vers des pays non reconnus comme offrant un niveau adéquat, nous garantissons la protection des données via des clauses contractuelles standard ou d'autres mécanismes approuvés assurant des garanties adéquates.

Politiques de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés dans cette notice, conformément aux lois applicables. Une fois ces données devenues inutiles, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

Contactez-nous

Pour toute interrogation relative à cette notification, n'hésitez pas à contacter info@immediatestratus.net.

Mises à jour de la Notification

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être révisée de manière périodique. Nous nous engageons à vous notifier tout ajustement majeur conformément aux exigences légales.

Actualisation la plus récente : 01.11.2023